Pièces à fournir

 

• La notification de décision préconisant le type d’accueil.
• La notification relative aux aides et prestations.
• Documents délivrés par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
• Carte vitale
• Jugement de tutelle
• Carte d'identité
• Carte de mutuelle

 

Le dossier (dossier médical, administratif et éducatif)

 

Ce qui est écrit dans le dossier est confidentiel.

L’ensemble du personnel est soumis aux règles de discrétion professionnelle, et toutes données médicales sont protégées par le secret médical.

Données informatisées

Les données informatisées concernant le résident sont soumises aux conditions fixées par la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.